Conseil juridique
Conseil, Droit
Die Deutsche Stiftung für Engagement und Ehrenamt (DSEE) berät gemeinnützige Vereine zu rechtlichen Themen.
Création, statuts, conseil au cas par cas
Dans le domaine de l'engagement et du bénévolat, il y a régulièrement des situations qui nécessitent des conseils juridiques : par exemple, lorsque vous souhaitez créer une association, lorsqu'un membre du conseil d'administration se trouve soudainement dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ou encore lorsqu'il s'agit du versement d'indemnités forfaitaires aux bénévoles.
L’incertitude règne souvent : la tombola organisée lors de la fête estivale est-elle considérée comme un jeu de hasard ? La vente de boissons et de saucisses grillées lors d’un match de championnat constitue-t-elle déjà une activité commerciale ?
C'est là qu'intervient le service de conseil de la DSEE : il vous permet d'obtenir une évaluation fondée de la question juridique et vous garantit ainsi une marge de sécurité. L'offre s'étend du conseil à la création d'association aux questions relatives à vos statuts, en passant par les demandes concernant des cas particuliers.