Dans quelles circonstances et à quel moment le comité directeur d'une association est-il responsable ?
Comité de direction
Jeudi 5 novembre 2026, de 18 h à 19 h 30, en ligne. Tarif : 10 euros. Intervenant : Maître Mirko Bohnert, avocat, de la Fédération sportive du Palatinat.
De quoi s'agit-il ?
L'exercice d'une fonction au sein du comité directeur comporte des risques en matière de responsabilité. Le législateur a adopté une réglementation qui limite la responsabilité des membres bénévoles du comité directeur. Quelle est la responsabilité du comité directeur, des entraîneurs et des sportifs actifs ? La soirée d'information organisée par la Fédération sportive du Palatinat vous apportera des réponses à vos questions sur le thème du droit de la responsabilité civile.
- La responsabilité du comité directeur
- La responsabilité des moniteurs et monitrices
- La responsabilité des sportifs
Intervenant : Mirko Bohnert, avocat
Date limite d'inscription : 04/11/2026
Pour vous inscrire (lien externe) : https://bildung.sportbund-pfalz.de/ifver/html/addons/SportBizIfVer/default.html?VerNum=VM2026-375