Conseils juridiques gratuits pour les associations

Une journée, six ateliers animés par des experts, zéro euro

La Fondation allemande pour l'engagement et le bénévolat (DSEE) invite les membres des conseils d'administration d'associations et les bénévoles à une conférence juridique d'une journée, comprenant six ateliers axés sur la pratique, des stands de conseil individuel et environ 250 places.

« Dans le bénévolat, des questions juridiques se posent souvent, auxquelles les bénévoles ont besoin d’une réponse fiable : comment établir correctement un reçu fiscal pour un don ? Comment obtenir le statut d’association d’utilité publique ? Que faut-il pour bénéficier d’une couverture d’assurance efficace au sein d’une association ? Il n’est pas facile, en particulier pour les petites associations sans expertise juridique, de clarifier sur le plan juridique les questions qui se posent au quotidien. C’est précisément cela que nous voulons changer. » – Franz-Martin Schäfer, responsable du service de conseil juridique, Fondation allemande pour l’engagement et le bénévolat (DSEE)

Ce qui attend les participants

Six ateliers abordent les questions juridiques les plus courantes de la vie quotidienne d’une association – un le matin et un l’après-midi, afin que des équipes de trois personnes puissent couvrir tous les thèmes :

• Droit des associations : statuts, responsabilité du conseil d’administration, droits des membres
• Droit des dons : reçus fiscaux, exigences fiscales, pièges à éviter
• Fiscalité des associations : impôt sur les sociétés, TVA, activité économique
• Statut d’utilité publique : conditions requises, risques de pertes, relations avec l’administration fiscale
• Couverture d’assurance : responsabilité civile, assurance des bénévoles, risques liés aux événements
• Règles de la GEMA : musique lors d’événements – ce qui est autorisé et ce qui peut coûter cher

En complément, des stands de conseil individuels permettront aux responsables d’associations de discuter de leurs questions concrètes directement avec des experts en droit, en fiscalité et en assurance.